La Loi sur le droit d’auteur protège toute œuvre originale fixée sur un support.
Copibec
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif spécialisée en gestion des droits d’auteur.
Entente de reproduction pour les écoles primaires et secondaires
L’entente de reproduction primaire et secondaire vous permet d’utiliser légalement et en toute simplicité des documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Quatre conditions doivent être respectées :
- Vérifiez que la publication est absente de la liste d’exclusions;
- Respectez les limites d’utilisation de l’entente de reproduction primaire et secondaire;
- Indiquez les références bibliographiques;
- Participez à la collecte de données lorsque votre école est sélectionnée.
Entente MEES/SoQAD pour les oeuvres musicales et les enregistrements sonores.
Entente MEES/SODRAC-SOCAN pour les oeuvres musicales et les enregistrements sonores.
SAMUEL (Savoirs multidisciplinaires en ligne)
L’entente de reproduction vous donne un accès sans frais à SAMUEL, la plateforme de contenus numériques de Copibec. Les milliers de documents offerts dans SAMUEL peuvent être utilisés selon les modalités de l’entente.
Ressources générales
- Publications de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Canada: Commission du droit d’auteur
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
- Droit d'auteur et utilisation d'oeuvres protégées en milieu scolaire, Direction des ressources didactiques et pédagonumériques, Ministère de l’Éducation